Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités du propriétaire dans le cadre de l’accès, la consultation et l’utilisation des contenus et services relatifs à l’analyse IA du financement des infrastructures. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation du site.

Présentation du site et acceptation

Le site est exploité par le propriétaire indiqué dans les mentions légales. Il propose des contenus, analyses et services liés à l’analyse IA du financement des infrastructures. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Accès au site et restrictions

L’accès au site est libre, sous réserve de restrictions légales applicables dans le pays de l’utilisateur. Certains services ou contenus peuvent nécessiter une inscription ou l’acceptation de conditions particulières spécifiques.

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

Qualité et évolution des contenus

Le propriétaire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

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Liens externes

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Modification des conditions générales

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.